Economie

Mercredi 6 mai 2009 3 06 05 2009 17:54


Le scandale de la Société générale (Socgen) qui prolonge son écho dans la démission de son PDG, Daniel Bouton, n’est pas seulement moral, bancaire ou financier. Ce qui permet à ce genre de scandale de se reproduire à intervalle régulier, sans que la nation puisse agir pour s’en prémunir, se trouve au sommet de notre Etat. Dans les faits, la volonté du laisser-faire ne se dissimule même plus derrière le piètre jeu d’estrade auquel se livrent depuis plusieurs mois les protagonistes de la scène. Tout y est.

Un président de la République qui conspue « la finance folle » mais qui, dans le même temps, se félicite dès qu’il le peut d’avoir distribué des liquidités d’Etat sans aucune contrepartie afin que les mêmes continuent à agir comme hier « dans le meilleur des mondes possibles ». Un ministre du Budget qui félicite M. Bouton au moment de sa démission pour sa clairvoyance et sa lucidité. Et la préposée aux bonnes nouvelles, sorte de Pangloss des temps modernes : notre ministre de l’Economie. Celle-ci, après avoir pris connaissance des informations de Libération, plutôt que de mobiliser les outils de vérification permettant d’assurer une information sûre et fiable, réagissait en parlant d’« alarmisme malvenu » en guise de toute réaction officielle, feignant d’ignorer les milliards d’euros de pertes évoqués. Le lendemain même de sa déclaration, Bouton démissionnait.

 

Les milliards envolés confrontés à l’absence de régulation et au laxisme de l’Etat doivent interpeller le citoyen. Ce paradoxe trahit une complaisance bienveillante qui en fait une complicité. In fine, le scandale réside moins dans les sommes dilapidées que dans l’absence de réaction des pouvoirs publics. La Socgen est de ce point de vue un cas d’école pour qui veut comprendre. Pourtant nul ne saurait ignorer qu’à ce jour plusieurs banques françaises continuent toujours de n’afficher que des bilans plus ou moins maquillés afin de camoufler autant que possible les « véhicules financiers pourris » et autres « actifs toxiques ». Des sommes faramineuses, par le biais de transferts d’avoirs appartenant à des filiales off-shore de banques françaises, continuent d’affluer en direction des paradis fiscaux, sans que le gouvernement ne dise mot. Et c’est dans ce même élan généralisé de déresponsabilisation et d’impunité que s’opère une stratégie de reconstitution des marges bancaires, fondée sur la garantie offerte par les prêts d’Etat et l’assèchement, criminel pour la sphère réelle, du crédit en direction des particuliers et des PME. Malgré cet état des lieux, à aucun moment le gouvernement, y compris lorsqu’il a prêté le denier public, n’a demandé des contreparties, ou ne serait-ce que l’état précis de l’importance prise par ces « actifs à haut risque » dans le bilan des banques.

Les fondements d’une alternative existent et sont au centre de notre réflexion, en trois axes : l’émergence d’un pôle financier public, régulateur et investisseur de long terme auquel le secteur « services publics » du PS travaille ardemment ; la réforme des règles prudentielles évidemment ; mais aussi et surtout la définanciarisation du secteur bancaire, afin que les banquiers redeviennent des banquiers et cessent d’être ce que la révolution néolibérale et la déréglementation des marchés financiers leur ont commandé d’être, il y a près de vingt-cinq ans. Des joueurs de casino dopés à la mathématique financière, agissant sous l’œil bienveillant et complice de nos dirigeants.

Par Uma83 - Publié dans : Economie
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Lundi 27 avril 2009 1 27 04 2009 18:26

 

A l’heure où la plupart des dirigeants des pays occidentaux rivalisent de superlatifs pour professer qu’avec la crise financière « l’ère du secret bancaire est révolue » et qu’il faut « changer le système », le Parlement européen est, lui, passé aux travaux pratiques.

On estime chaque année le montant total de la fraude fiscale dans l’Union européenne à 200 milliards d’euros. Rapportée au budget de l’Union en 2008 (133 milliards d’euros) ou aux montants cumulés des déficits publics dans l’Union européenne, on comprend combien la perte de ces sommes colossales affecte les Etats membres. En effet, l’addition des plans de relance européens approche 1,5 % du PIB de l’Union, là où la fraude fiscale s’établit à 2 % du PIB. L’injection massive d’argent public pour sauver le système bancaire motive donc les Etats à réclamer de solides contreparties aux banques européennes pour recouvrer les recettes fiscales que le secret bancaire permet de leur soustraire. Ce contexte explique que j’ai trouvé une majorité au Parlement européen pour soutenir une politique ambitieuse de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, dont la portée dépasse la révision de la seule « directive épargne ».

Mon rapport propose à l’Union européenne de franchir une étape décisive dans trois domaines.

Le premier consiste à porter un coup direct au secret bancaire par l’abrogation en 2014 du système de retenue à la source encore appliqué par le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique. En 2008, la France a reçu des pays pratiquant le secret bancaire 64 millions d’euros au titre des impôts dus sur les intérêts de l’épargne. 38 millions en provenance de la Suisse et 13 en provenance du Luxembourg, principales destinations européennes des résidents français pour leurs placements en épargne. Qui sont-ils ? Combien sont-ils ? Comment vérifier l’exactitude des sommes perçues. Cela échappe à Bercy comme à ses homologues de 24 des 27 Etats membres dont les ressortissants placent tout ou partie de leur épargne dans les pays de l’Union pratiquant le secret bancaire. Les parlementaires européens ont donc décidé que le système d’échange automatique d’information s’applique à tous les Etats. L’engagement de l’Europe à abroger le secret bancaire d’ici à 2014 est aussi un choix pragmatique qui place l’Union en position de force dans ses futures négociations avec la Suisse et tous les pays tiers qui accueillent aujourd’hui les milliards de l’évasion fiscale.

Le second acquis de ce texte porte sur le champ d’application de la directive. La fraude fiscale s’exerce la plupart du temps par personne morale interposée. Le champ de la directive a été élargi aux fondations et aux trusts derrière lesquels se cachent des personnes physiques cherchant à échapper à l’impôt. Le cas du Liechtenstein a illustré cette pratique mettant en scène une multitude de fondations factices abritant en réalité des contribuables allemands ou français indélicats. Au-delà de la question des supports juridiques à la fraude, la définition des produits financiers qui entrent dans le champ de la directive a fait aussi l’objet d’un âpre débat. L’ingénierie financière est sans limite dès lors qu’il s’agit d’inventer de nouveaux produits qui permettent notamment d’échapper à l’impôt. C’est pourquoi ce rapport propose que la Commission puisse adapter par « comitologie » la définition des produits d’épargne à l’évolution des marchés dans ce domaine.

Le troisième acquis de ce texte n’est pas le moindre. L’Europe établit une liste sans précédent de paradis fiscaux ou centres offshore et de structures et entités juridiques suspectes. Contrairement à la liste du G20, le Parlement européen a notamment inscrit dans sa liste les Etats américains du Delaware et du Nevada. Mais la contribution du Parlement vaut principalement par les contraintes supplémentaires que nous imposons aux paradis fiscaux. Là où la Commission proposait une liste limitée de territoires et d’entités, le Parlement renverse la charge de la preuve. Il impose à ces juridictions de démontrer que toutes les personnes morales suspectes sont fiscalement transparentes. Ainsi l’Union européenne se dote d’un instrument puissant de lutte contre la fraude fiscale qui renvoie aux paradis fiscaux le soin de faire la preuve de leur conformité avec les exigences de l’Union en matière de transparence fiscale.

Le Parlement a pris ses responsabilités. La balle est maintenant dans le camp du Conseil européen. Un député socialiste minoritaire en Europe a obtenu l’engagement du Parlement européen en faveur de l’abrogation du secret bancaire d’ici à 2014. Nul doute qu’un chef d’Etat conservateur majoritaire en Europe saura obtenir du Conseil un résultat identique.

Par Uma83 - Publié dans : Economie
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Mardi 7 avril 2009 2 07 04 2009 18:37
Par Uma83 - Publié dans : Economie
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Vendredi 13 mars 2009 5 13 03 2009 20:07

Le 16 mars à Istanbul, Loïc Fauchon, son Président, ouvrira le 5e Conseil mondial de l'eau.

Dans une interview il revient sur la question du partage de "l'or bleu".

Bien que son parcours professionnel minimise l'engouement que certains pourraient prôner (il préside le Groupe des Eaux de Marseille depuis 1992) en préambule il assène : "Le droit d'accéder à une eau saine et celui de bénéficier de l'assainissement sont des éléments essentiels de la dignité humaine."

Heureusement des hommes politiques ont osés défier l'ordre libéral, Henri Emmanuelli le premier, Président du CG des Landes, département XL, s'était lancé, avec succés dans la bataille, bousculant les majors de la distribution et de l’assainissement de l’Eau.

Dans notre Département  deux hommes sont  entrés dans ce combat, chacun à leur place respective, Marc Vuillemot, maire de La Seyne sur Mer et Michel Partage, Président de l'association E.A.U
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Par Uma83 - Publié dans : Economie
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Vendredi 6 mars 2009 5 06 03 2009 11:11
Dans Libération du 18 février, Grégoire Biseau sermonnait la gauche qui, selon lui, se serait « enlisée » dans un discours falsificateur sur le partage entre salaire et profit. S’appuyant sur les travaux de Thomas Piketty et de Denis Clerc, il affirmait que cette répartition serait stable depuis 1988 et proche de ce qu’elle était dans les années 60. Il fustigeait les hommes politiques qui évoquent la diminution relative des salaires par rapport aux revenus du capital et qui font preuve d’une « habile mauvaise foi politicienne ». Nous ne partageons ni son analyse ni son jugement. Reprenons en effet ses deux critiques, en les confrontant à des données incontestables(...)
Par Uma83 - Publié dans : Economie
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